Formulaires

Formulaires de demande

Les formulaires de demandes d'autorisation de sortie avec ou sans nuitée sont disponibles dans les annexes au BO Hors Série N°7 du 23/09/1999 selon le détail ci-dessous :

Annexe 1
DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE SANS NUITÉE

Annexe 1 bis
DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE

Annexe 2
DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE(S)

Annexe 3
FICHE D'INFORMATION SUR LE TRANSPORT

Annexe 4
FICHE À REMPLIR AU MOMENT DU DÉPART

 

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